CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OCTOBRE MARKETING propose ses prestations d'acquisition B2B, incluant notamment :

• la prospection automatisée multicanale (email et LinkedIn) ;
• la stratégie de contenu LinkedIn ;
• la conversion web et le référencement naturel (SEO).

Ces services peuvent être souscrits indépendamment ou de manière combinée, selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat conclu avec chaque Client.

2. Identification de la société

• Dénomination : OCTOBRE MARKETING
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 500,00 €
• Adresse du siège : 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon, France
• SIREN : 107 407 488
• TVA intracommunautaire : FR19107407488

3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations conclues par OCTOBRE MARKETING auprès de sa clientèle professionnelle (« le Client »), quelle que soit la clause contraire pouvant figurer dans tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite d'OCTOBRE MARKETING.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet d'OCTOBRE MARKETING et sont systématiquement communiquées au Client préalablement à la conclusion de tout devis ou contrat.

4. Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, précisant notamment le périmètre des services souscrits, leur durée, leur tarif et leurs modalités de paiement.

Sauf mention contraire, chaque devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, il devra être confirmé ou renouvelé.

Toute validation de devis, signature de contrat ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières définies dans le contrat correspondant.

5. Description des prestations

5.1 Prospection B2B automatisée

La prestation comprend notamment :

• la définition des cibles (secteur, taille, fonction, localisation) ;
• la constitution et l'enrichissement de bases de données B2B ;
• la rédaction des séquences de messages (email et LinkedIn) ;
• la mise en place technique (infrastructure d'envoi, configuration, warm-up) ;
• le lancement et le pilotage des campagnes ;
• le suivi des performances (taux d'ouverture, de réponse, etc.) et leur optimisation continue.

5.2 Stratégie de contenu LinkedIn

La prestation comprend notamment :

• l'optimisation ou la refonte des profils (page entreprise et/ou dirigeant) ;
• la définition du positionnement et de la ligne éditoriale ;
• la rédaction et la publication de contenus, ainsi que, selon les prestations souscrites, l'organisation de tournages vidéo, montage et sous-titrage ;
• la planification et le suivi du calendrier éditorial ;
• l'analyse des performances et les ajustements associés.

5.3 Web, référencement naturel & conversion

La prestation comprend notamment :

• l'audit du site web (structure, expérience utilisateur, conversion) ;
• des recommandations d'optimisation ;
• la recherche de mots-clés stratégiques ;
• la rédaction d'articles optimisés pour le référencement naturel ;
• l'optimisation sémantique et technique du site ;
• le suivi des performances.

Le détail exact des livrables, volumes, engagements chiffrés et niveaux de service applicables à chaque Client est celui figurant dans son devis ou son contrat, qui prévaut sur la description générale ci-dessus en cas de divergence.

6. Durée et engagement

Sauf mention contraire prévue à l'Article 6.2, les prestations sont proposées sans engagement de durée.

6.1 Régime par défaut - sans engagement

Les prestations sont facturées au mois le mois. Le Client peut résilier à tout moment, sous réserve d'en notifier OCTOBRE MARKETING par écrit (email) au moins 48 heures avant la date de renouvellement mensuel.

À défaut de notification dans ce délai, le mois suivant est dû dans son intégralité.

6.2 Contrats à durée ferme

OCTOBRE MARKETING peut, avec certains Clients, conclure un contrat particulier prévoyant une durée ferme, précisée dans ce contrat, à compter de la date de début des prestations qui y est indiquée. Dans ce cas, les modalités de durée et de résiliation propres à ce contrat prévalent sur le régime par défaut décrit à l'Article 6.1, conformément à l'Article 20.

Sauf stipulation contraire du contrat concerné, aucune résiliation anticipée ne pourra alors intervenir avant le terme de la période ferme convenue, sauf accord écrit exprès des Parties ou manquement grave de l'une d'elles à ses obligations, non régularisé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure restée sans effet. Le Client pourra décider de ne pas renouveler le contrat en notifiant OCTOBRE MARKETING de sa décision par écrit avant la date de fin de la période en cours, la résiliation prenant alors effet à l'échéance de cette période.

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Sauf mention contraire, les prestations sont souscrites pour une durée ferme dont la période est précisée dans le devis ou le contrat conclu avec le Client, à compter de la date de début des prestations qui y est indiquée.

Aucune résiliation anticipée ne pourra intervenir avant le terme de cette période ferme, sauf accord écrit exprès des Parties ou manquement grave de l'une d'elles à ses obligations, non régularisé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure restée sans effet.

Le Client peut décider de ne pas renouveler la prestation en notifiant OCTOBRE MARKETING de sa décision par écrit, par email, avant la date de fin de la période en cours. La résiliation prend alors effet à l'échéance de cette période.

7. Modalités financières

7.1 Facturation

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client.

Selon la formule retenue et précisée au devis, les prestations sont réglées :

• Paiement mensuel — la première mensualité est due et exigible avant le démarrage des campagnes ; les mensualités suivantes sont facturées en début de période et réglées selon le délai indiqué au devis.
• Paiement échelonné — le montant total est réglé en plusieurs échéances (2, 3 ou 4 fois selon accord), dont le calendrier est précisé au devis, la première échéance étant due avant le démarrage des campagnes.

7.2 Défaut de paiement

En cas de non-paiement à l'échéance :

• les prestations pourront être suspendues de plein droit, sans préavis ;
• une pénalité de retard, calculée au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce ;
• OCTOBRE MARKETING se réserve le droit de résilier la prestation en cas de défaut de paiement persistant.

Aucun escompte n'est applicable en cas de paiement anticipé.

8. Absence de droit de rétractation

Les prestations proposées par OCTOBRE MARKETING s'adressant exclusivement à une clientèle professionnelle agissant dans le cadre de son activité, le droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, applicable aux consommateurs, n'est pas applicable.

9. Obligation de moyens

OCTOBRE MARKETING est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat spécifique (nombre de leads, de rendez-vous, chiffre d'affaires généré, positionnement SEO, etc.) ne peut être garanti.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'OCTOBRE MARKETING est limitée aux dommages directs et ne saurait être engagée au titre :

• des performances commerciales obtenues par le Client ;
• du taux de réponse, d'ouverture ou de conversion des campagnes ;
• des décisions prises par les prospects ou clients du Client.

10.2 Prospection et délivrabilité

OCTOBRE MARKETING met en œuvre les meilleures pratiques du secteur en matière de prospection. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des problèmes de délivrabilité, des mises en spam, des blacklistages, ou des restrictions et sanctions imposées par les plateformes tierces (email, LinkedIn, moteurs de recherche).

11. Outils et infrastructure

Sauf disposition contraire prévue au devis :

• les campagnes email sont opérées via l'infrastructure technique d'OCTOBRE MARKETING ;
• les campagnes LinkedIn sont réalisées via les comptes du Client, synchronisés avec les outils utilisés.

Le Client autorise expressément OCTOBRE MARKETING à utiliser ses comptes et outils dans le cadre strict de l'exécution des prestations.

12. Périmètre et prestations complémentaires

Toute demande du Client dépassant le périmètre initialement souscrit fera l'objet d'un devis complémentaire et d'une facturation additionnelle.

13. Collaboration du Client

Le Client s'engage à :

• fournir à OCTOBRE MARKETING les informations, accès et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
• valider dans des délais raisonnables les éléments qui lui sont soumis ;
• collaborer activement tout au long de la mission.

En cas de manque de collaboration du Client, la prestation se poursuit et reste due dans son intégralité, sans que la responsabilité d'OCTOBRE MARKETING ne puisse être engagée pour les retards ou résultats en découlant.

14. Propriété

À l'issue de la collaboration, le Client conserve la propriété :

• des contenus LinkedIn et vidéos produits pour son compte ;
• des articles et contenus SEO rédigés pour son compte ;
• des bases de données constituées spécifiquement dans le cadre de la mission.

Les méthodologies, outils et savoir-faire propres à OCTOBRE MARKETING restent sa propriété exclusive.

15. Confidentialité

Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la collaboration, pendant toute la durée de la prestation et pendant une durée de 2 ans après son terme.

16. Données personnelles

Le Client reste responsable de traitement au sens du RGPD pour l'usage des données exploitées dans le cadre de son activité. OCTOBRE MARKETING agit en tant que sous-traitant / prestataire technique pour les opérations réalisées pour le compte du Client, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

17. Droit de communication et référence client

Sauf refus exprès du Client notifié par écrit à OCTOBRE MARKETING, le Client autorise OCTOBRE MARKETING à faire mention de sa collaboration avec le Client à des fins de communication commerciale, et notamment à :

• faire figurer le nom et le logo du Client dans une section de type « Ils nous font confiance » sur le site internet d'OCTOBRE MARKETING, ses supports commerciaux et ses réseaux sociaux (LinkedIn notamment) ;
• mentionner la nature générale des prestations réalisées pour le Client, à l'exclusion de toute donnée chiffrée, confidentielle ou stratégique relevant de l'Article 15 (Confidentialité).

Cette autorisation est valable pendant toute la durée de la collaboration et pourra être retirée à tout moment par le Client sur simple demande écrite, OCTOBRE MARKETING disposant alors d'un délai raisonnable pour retirer les éléments concernés de ses supports.

18. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Chaque Partie informera l'autre dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation concernée est suspendue. Si l'empêchement excède une durée de 30 jours, chaque Partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

19. Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'entraîne la nullité des présentes CGV ni n'affecte la validité de ses autres dispositions.

20. Dispositions diverses

• Aucune clause de non-concurrence ni d'exclusivité ne s'applique sans accord écrit préalable des Parties.
• Les présentes CGV, complétées le cas échéant par le devis ou le contrat signé, constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties et annulent tout accord antérieur portant sur le même objet.
• Toute modification devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux Parties.
• En cas de contradiction entre les présentes CGV et le devis ou le contrat signé par le Client, les dispositions de ce dernier prévalent pour les éléments qu'il précise spécifiquement.
• Le fait pour OCTOBRE MARKETING de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

21. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur application ou à l'exécution des prestations, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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