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Octobre Marketing

CGV

Last update:
March 30, 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VOQUET LUCIE (LVN PRO) propose ses prestations d’acquisition B2B, incluant notamment :

  • la prospection automatisée multicanale (email et LinkedIn)
  • la stratégie LinkedIn (optimisation de profils et création de contenus)
  • la conversion web et le référencement naturel (SEO)

Les services peuvent être souscrits indépendamment ou de manière combinée.

2. Identification de la société

Nom : VOQUET LUCIE (LVN PRO)
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 14 rue du Père Bernard Combes, 34230 Le Pouget
SIREN : 992 359 588
SIRET : 992 359 588 00017
TVA intracommunautaire : FR75992359588
Inscription au RNE : Inscrit

3. Acceptation

Toute validation de devis, signature ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Description des prestations

4.1 Prospection automatisée

La prestation comprend notamment :

  • définition des cibles (secteur, taille, fonction, localisation)
  • constitution et enrichissement de bases de données B2B
  • création de séquences de messages (email et LinkedIn)
  • mise en place technique (infrastructure d’envoi, configuration, warm-up)
  • lancement et gestion des campagnes
  • suivi des performances (taux d’ouverture, réponses, etc.)
  • optimisation continue

Un volume minimum de 1500 contacts mensuels est garanti, pouvant être dépassé selon les performances.

4.2 Stratégie LinkedIn

La prestation comprend :

  • optimisation/refonte des profils (page entreprise et dirigeant)
  • définition du positionnement et ligne éditoriale
  • rédaction de 2 publications par semaine
  • planification et calendrier éditorial
  • analyse des performances et ajustements

4.3 Conversion web et SEO

La prestation comprend :

  • audit du site web (structure, UX, conversion)
  • recommandations d’optimisation
  • recherche de mots-clés stratégiques
  • rédaction de 2 articles SEO par semaine
  • optimisation sémantique et technique
  • suivi des performances

5. Modalités financières

5.1 Facturation

Les prestations sont facturées mensuellement, au début de chaque période.

Le premier paiement doit être effectué avant toute mise en place ou lancement de campagne.

5.2 Défaut de paiement

En cas de non-paiement :

  • les prestations sont immédiatement suspendues
  • VOQUET LUCIE se réserve le droit de résilier la prestation

Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Durée et résiliation

Les prestations sont proposées sans engagement.

Le client peut résilier à tout moment, sous réserve de notifier sa décision au minimum 48 heures avant la date de renouvellement mensuel.

À défaut, le mois suivant est dû.

7. Obligation de moyens

VOQUET LUCIE est soumise à une obligation de moyens et non de résultats.

Aucun résultat spécifique (leads, rendez-vous, chiffre d’affaires, etc.) ne peut être garanti.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de VOQUET LUCIE est limitée aux dommages directs.

VOQUET LUCIE ne pourra être tenue responsable notamment :

  • des performances commerciales obtenues
  • du taux de réponse ou de conversion
  • des décisions prises par les prospects

8.2 Prospection et délivrabilité

VOQUET LUCIE met en œuvre les meilleures pratiques en matière de prospection.

Toutefois, VOQUET LUCIE ne pourra être tenue responsable :

  • des problèmes de délivrabilité
  • des mises en spam
  • des blacklistages
  • des restrictions ou sanctions de plateformes (email ou LinkedIn)

9. Outils et infrastructure

  • Les campagnes email sont opérées via l’infrastructure de VOQUET LUCIE
  • Les campagnes LinkedIn sont réalisées via les comptes du client, synchronisés avec les outils utilisés

Le client autorise expressément l’utilisation de ses comptes dans le cadre de la prestation.

10. Périmètre et prestations complémentaires

Toute demande dépassant le cadre initial fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

11. Collaboration du client

Le client s’engage à :

  • fournir les informations nécessaires
  • valider les éléments transmis
  • collaborer activement

En cas de manque de collaboration, la prestation continue et reste due intégralement.

12. Propriété

À l’issue de la collaboration, le client conserve :

  • les contenus LinkedIn produits
  • les articles SEO
  • les bases de données constituées dans le cadre de la mission

13. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la collaboration.

14. Données

Le client reste responsable de l’usage des données exploitées dans le cadre de son activité.

VOQUET LUCIE agit en tant que prestataire technique.

15. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Montpellier.

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